Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

KRT est une application mobile qui permet aux utilisateurs de regrouper l'ensemble de leurs offres de fidélité sur une seule carte dématérialisée. Cette carte peut être partagée, afin que d'autres utilisateurs puissent également bénéficier des offres ainsi centralisées.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application KRT. L'utilisateur se doit de consulter et d'accepter ces CGU avant tout accès aux services proposés.

Article 2. Définitions

Utilisateur désigne toute personne créant un compte KRT.
Société désigne la Société Konect Group SAS, plus amplement décrite à l'article 3 des présentes.
KRT désigne le nom du site internet, de l'application mobile et des applications des services des présentes.
Conditions Générales d'Utilisation ou CGU désignent le présent document.

Article 3. Mentions légales

L'application KRT est éditée par la Société Konect Group, SAS, au capital de 1 500 euros, dont le siège social est situé au 8A rue de la Paix, 68120 Richwiller, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro SIREN 909 630 097.
Email de contact : benjamin@krt-app.com
Directeur de la publication : Monsieur Benjamin Feller.
L'hébergeur du site et de l'application mobile est OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Article 4. Disponibilité

KRT est en principe accessible 24/24h et 7/7j. Pour des raisons de maintenance, de sécurité ou encore en cas de force majeure, des interruptions du service peuvent néanmoins avoir lieu. Ni la Société, ni KRT ne sauraient être tenus responsables de telles interruptions.

Article 5. Description du service

L'application KRT permet notamment :

• De créer et centraliser ses offres de fidélité sur une seule carte dématérialisée ;
• De partager cette carte avec d'autres utilisateurs, leur permettant de profiter des offres.

L'application ne constitue pas un service bancaire ni un émetteur de cartes de fidélité. La Société n'est pas responsable des offres commerciales proposées par les enseignes partenaires ou tierces.

Article 6. Accès à l'application

L'accès à l'application est gratuit (hors coûts de connexion internet et équipements). L'accès à l'application nécessite la création d'un compte utilisateur. Deux types de comptes sont possibles :

• Un compte créateur de carte de fidélité, permettant de générer et gérer une carte de fidélité ;
• Un compte utilisateur, permettant d'accéder aux offres disponibles.

Lors de la création d'un compte créateur, les informations suivantes sont requises :

• Nom de la carte ;
• Adresse email ;
• Mot de passe.

Lors de la création d'un compte utilisateur, destiné à profiter des offres, les informations suivantes sont demandées :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse email ;
• Mot de passe.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Article 7. Utilisation de l'application

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'application uniquement dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est strictement interdit d'utiliser l'application à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 8. Responsabilités

Responsabilité de la Société : La Société s'efforce d'assurer un service disponible et sécurisé, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. La Société décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de l'application.

Le contenu publié sur KRT n'est soumis à aucune obligation de surveillance, KRT ne peut être tenu responsable du contenu transmis sur l'application mobile et le site internet. Ainsi, KRT ne saurait garantir l'exactitude, la pertinence et ne peut être responsable de la publication de contenu illicite, raciste, homophobe, pornographique, sexiste, antisémite, xénophobe, à caractère injurieux, diffamatoire, révisionniste, d'incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes.

Néanmoins, KRT s'autorise à supprimer, modifier le contenu transmis sur l'application mobile et/ou sur le site internet, il peut être demandé à l'Utilisateur de modifier le contenu qu'il aura publié. Dans certains cas KRT pourra bannir temporairement ou définitivement un Utilisateur de ses plateformes, s'il ne respecte pas les CGU.

En application de l'article 6, I, 2 de la loi pour la confiance de l'économie numérique, la Société ne peut avoir sa responsabilité engagée quant au contenu qu'elle héberge si elle n'avait pas connaissance du caractère manifestement illicite de ce contenu. Elle doit toutefois agir promptement pour retirer ce contenu ou en rendre l'accès impossible lorsqu'elle apprend son existence.

Responsabilité de l'Utilisateur : L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations enregistrées dans l'application et de l'usage qu'il en fait (partage de sa carte, données fournies, etc.). La Société ne peut être tenue responsable des informations transmises par un Utilisateur et de leur exactitude.

Article 9. Propriété intellectuelle

L'application KRT, sa marque, son logo, sa charte graphique, son code informatique et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, ou exploitation non autorisée de l'un de ces éléments est strictement interdite.

Article 10. Données personnelles

Pour la création d'un compte Utilisateur, la collecte des données au moment de l'inscription est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement des informations personnelles se font dans le respect de la vie privée.

Dans le respect des articles 39 et 40 de la loi précitée, l'Utilisateur dispose du droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et d'opposer ses données personnelles. L'exercice de ce droit s'effectue par voie électronique à l'adresse : contact@krt-app.com. La collecte et le traitement des données se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (voir notre Politique de Confidentialité).

Article 11. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont applicables pour une durée indéterminée. L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'application. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 12. Modification des CGU

La Société peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par notification dans l'application ou par email.

Article 13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel du siège social de la Société, sauf dispositions légales impératives contraires.